Conditions générales de vente

Les Éditions du Mont – SAS au capital de 8000 € – code APE : 221A –
Siret n°45320011500013 – N° intracommunautaire FR 51453200115

Conditions générales de vente
Les biens et services proposés à la vente sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les éditions du Mont ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables en cas d’indisponibilités.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, sous réserve de la modification du taux de TVA. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981)
Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise. Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris les articles dont la livraison serait différée. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État restent à votre charge.

Mode de règlement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurités, vous pouvez régler par carte bancaire grâce aux services sécurisés de PayPal, ou par chèque à adresser à : Éditions du Mont, 4 rue Mistral, 34370 Cazouls-lès-Béziers.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Sécurité de paiement
Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire PayPal, ci-après dénommé « module PayPal », soit par le débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens par le consommateur.
Les Éditions du Mont, s’engagent cependant à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine.
Adresse de renvoi :
Éditions du Mont
4 rue Mistral
34370 Cazouls-lès-Béziers

Si vous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.

Renseignement et suivi de votre commande passée en ligne
Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique. Dès l’envoi de votre colis, un autre courrier électronique vous sera envoyé.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Propriété intellectuelle
Les images présentées dans ce site sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.
Les documents iconographiques (illustrations, photographies), ainsi que les textes présentés sur ce site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, même partielle, ni exploitations, sans autorisation de l’éditeur, propriétaire de ces droits.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit est interdite. La violation de ces dispositifs expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement.
Droits de reproduction et de diffusion réservés.

Juridique

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Béziers, tribunaux du siège social des Éditions du Mont où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
le fait de valider votre commande manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation des dites conditions de vente.
Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque  le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

Éditions du Mont SAS
4 rue Mistral
34370 Cazouls-lès-Béziers
Tél : 04.67.30.81.45
SAS au capital de 8000 €
code APE : 221A
Siret n°45320011500013
N° intracommunautaire FR 51453200115

Directeur : Robert Taurines
Administration : Jacqueline Taurines